L'article mis en ligne le 14 mars 2024 sur le site internet [06] : Le 14 mars 2024 a été publié sur le site internet [06] un article intitulé " [J] [Y] trompée par [R] ?

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 7 MAI 2015 R.G.

LA FONCIERE DE MEYLAN, non constituée par ordonnance du 03 MAI 2022 [Adresse 5] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, a fait assigner M.

Elle a déclaré le 22 mars 2016 être en état de cessation de paiement.

mars 2005.

Il a été statué par procédure sans audience, sans opposition des parties, conformément aux dispositions de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article 8 de l'ordonnnnce n° 304-2020 du 25 mars 2020

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Président et par Mme Emmanuelle MAMPOUYA, greffier auquel la minute de la décision a été

Par un avis en date du 26 février 2026 et communiqué aux parties le 2 mars 2026, le Ministère Public a requis la confirmation de la décision entreprise.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2022, 10 juin 2022 et 5 mai 2023, la commune de Ouistreham, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Emmanuel

B, ressortissant camerounais né le 25 février 1975, est entré régulièrement en France le 15 août 2020 muni d'un visa D valable du 12 mars 2020 au 12 mars 2021.

Il a été fait droit à cette requête par ordonnance du 16 mai 2023. Le 27 juin 2023, les huissiers ont effectué leurs opérations de constat.

/ Dernier message avant le 1er tour , diffusé avant le 9 mars 2008, et auquel M.

Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.