[X] [Z], de nationalité turque, a fait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition émise par les autorités turques, le 2 novembre 2023, en vue de poursuites pour des faits qualifiés

Face au refus de la société Fidevhotel de lui régler l'intégralité d'une facture émise le 21 juillet 2017, Mme [H] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de son barreau aux fins de voir fixer le montant

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Troyes, 12 mai 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [H] a formé opposition à une contrainte émise le 11 août 2022 pour un montant de

conclusions du pourvoi de la société Strudal Préfabriqués dirigées contre l'arrêt n° 20VE00491 du 5 octobre 2021 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant qu'il s'est prononcé sur les factures émises

paiement d'une somme de 7 600 euros au titre du préjudice de jouissance, a rejeté la demande de la société AE Conseil de condamner la société [X] à payer une somme de 782,47 euros au titre de la facture émise

[T] [U] *** 1 ccc : - CARSAT - SELARL [3] - SCP DORIA AVOCATS - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie

Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie

à Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : - Mme [I] [W], appelante, assistée de Me Emilie

La facture a été émise le 03/09/2024 à la fin de la prestation, conformément à ce que prévoit le contrat.

disposition au Greffe le 07 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [S] [D] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emilie

que les dispositions de ces textes sont applicables aussi bien à la revendication du bien qu'à celle de son prix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CIAT (la CIAT) a vendu à la société Emile

Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 mai 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître HEBRARD Marie-Emilie