The applicant is a Dutch citizen, born in 1972.

On 18 September 2008 the Directorate of Immigration accepted a request by the Dutch immigration authorities to transfer the applicant to Norway.

This request was later withdrawn, since the Dutch authorities had been informed that the first applicant would be met there by a Mr.

Dusika and Vladimir Jontic were born in 1948 and 1978; their application concerns the death of Slobodan Jontic,   the former’s husband and the latter’s father.

Saint-Dié-des-Vosges, Strasbourg, Verdun, Longwy, Lunéville et Sarrebourg, de sorte que son activité expertale couvre trois régions, et Montpellier auxiliairement, qu'il est en outre expert assermenté au Grand-Duché

Robert X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., villa Malpaartes à Mondorf-les-Bains, Grande Duché de Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims

Gagnant, 2°/ de Mme Marie-Christine A..., exerçant tous deux sous l'enseigne Restaurant Le Duché, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où

C A, Mme E A et Mme B D, représentés par Me Ducher, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villette-sur-Ain à leur verser la somme de 20 998,09 euros en réparation des préjudices subis

En l'espèce, il est constant que la société de droit luxembourgeois Toon's Detailing est domiciliée au Grand-Duché du Luxembourg où elle exerce son activité professionnelle.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les observations de Me Griot, avocate de permanence, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les observations de Me Lebbad Meghar, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 28 novembre 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ilic, avocate de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil