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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e35c25a97f0381f5370

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté par Me Sébastien DUFOUR

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efced

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efde8

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société MAP Saurat et des époux D.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0dea

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Inter Location, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0edf

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Consolo, avocat de la société Nord France, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Grands travaux en béton armé (GTBA), de

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'entreprise Pitance, de la SCP Desaché et Gatineau

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fe1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Rhône Aquitaine Chimie, de Me Odent

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Nicolay , avocat de la CIT, de Me Roger, avocat de Mme X..., de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200668_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100002_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2002227_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la SCI Weber Maillot, représentée par Me Duffour, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis une somme de 5 000 euros à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203139_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé K.

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TA

1ère chambre

DTA_2401165_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, signé R.

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TA

1ère chambre

DTA_2500975_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500134_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae6bcdc6046d471c6d59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle