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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300717

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Besançon, 1er décembre 2010), que par acte du 30 novembre 1987, la société Coopérative immobilière de l'Isle-sur- le-Doubs

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202015_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un arrêté du même jour le préfet du Doubs a assigné à résidence Mme B pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400455_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400504_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400506_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300600_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300601_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01963_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par deux arrêtés du 7 juin 2022, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401342_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par arrêté du 8 mai 2024, le préfet du Doubs a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502105_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a sollicité en janvier 2025 le transfert de sa demande à la préfecture du Doubs en conséquence de son déménagement à Besançon. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303271_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B D, représenté par Me Grenier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 15 novembre 2023, par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or pour une durée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059647

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

jugement du 8 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 janvier 1999 par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113277

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302167_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 29 décembre 2022, A... du Doubs a notifié à Mme C... un indu de prime d’activité d’un montant de 840,40 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302310_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, - les observations de Mme A pour la préfecture du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502346_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de la mesure de transfert en Espagne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600193_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401806_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la présidente du département du Doubs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401712_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502105_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., chef du bureau de l’éloignement et du contentieux à la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 29 janvier 2024, publié le même jour au

Source officielle

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