[K], se disant né le [Date naissance 2] 2008 en Côte d'Ivoire, a sollicité sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

pendant l'enquête et à l'audience que c'était Jean X... qui, en fait dirigeait la société, lui-même ne faisant qu'exécuter ses ordres ; qu'ainsi, pour les achats chez les concessionnaires, Jean X... lui disait

dans son interrogatoire de première comparution du 15 octobre 1993, Gilbert A... a donné une version différente ; qu'il serait allé rejoindre sa femme dans la chambre de sa fille Juliette afin de discuter

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les dirigeants du centre de dianétique

X se disant [S] [Y] né le 10 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h35, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [T] [U] né le 19 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h23, de la possibilité de faire valoir ses

[E] [R], se disant [E] [I] né le 25 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 14 avril 2026 à 14h56, de la possibilité de

X se disant [M] [G] né le 30 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [W] [Q] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h14, de la possibilité de faire valoir

X se disant [X] [T] né le 04 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h20, de la possibilité de faire valoir

X se disant [T] [O] né le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Informé le 19 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses

N..., se disant né le [...] à Bingerville (Côte d'Ivoire) ; Attendu que, pour infirmer cette décision et lever le placement, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à l'audience, B...

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard de Mme [N] [U], se disant

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

sociale agricole du Tarn-et-Garonne (la MSA) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., celle-ci a soutenu que la MSA était irrecevable dans sa procédure, faute d'avoir discuté

[Y], se disant né le 29 août 1982 à [Localité 3], a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française en raison de sa possession d'état de Français. 2.

[P] et Mme [M] ont conclu un pacte civil de solidarité qui a été dissout le 9 août 2017. 2. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Jean-François X... de se réinsérer ailleurs que dans la délinquance" ; "alors que les juges ne peuvent fonder leur décision que sur des éléments apportés au cours des débats et contradictoirement discutés