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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier
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613725f0cd58014677421ad2
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'acquisition de la parcelle AE 188 auprès de la société OFI, pour un montant de 165 millions de francs avec un financement intégral par la SDBO, la société OFI comprenant comme actionnaires Maurice B..., Didier
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613725f8cd58014677421f09
15 décembre 1999
15 décembre 1999
X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après
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6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
8 février 2000
Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert A..., Didier
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61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
29 avril 2003
la bande d'urgence pour constater l'ampleur des dégâts, un carambolage s'était produit entre douze véhicules légers et deux poids lourds ; qu'un poids lourd arrivé en dernière position, conduit par Didier
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CETAT:CETATEXT000007691402
30 mai 1986
30 mai 1986
Didier X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine Yvelines , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
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69e13adfcdc6046d477dc215
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER
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69e13b42cdc6046d477dc96c
9 avril 2026
9 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER
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69e13b57cdc6046d477dcada
10 avril 2026
10 avril 2026
CADUCITÉ rendue en référé le 10 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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69e13ce5cdc6046d477de4d6
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5257cdc6046d475e7657
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société ETABLISSEMENTS DIDIER CHENEVIERE SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors
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6079a85d9ba5988459c4cfba
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a décerné contre lui mandat
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68f138b888dcb0e97e8fec57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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697b1440cdc6046d47131f7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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68f7d04877f30025a6693395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CADUCITÉ rendue en référé le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
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édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02082
22 août 2018
22 août 2018
Didier Z... devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montluçon du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois ; Vu ladite requête, dont elle
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