B A, représenté par Me Diame, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre " toutes

T..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

D... , les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020

A..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Un mémoire personnel a été produit

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Grèce Dimos GOLTSIS 1952 Thessalonique grec 06.10.2017 4 26218/20 Bacal c. Grèce Mircia BACAL 1996 Thessalonique moldave 03.04.2019 5 26431/20 Mavridopoulos c.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Les époux William Christopher X...et Keltoum Y..., mariés au Maroc le 24 mai 2012, sont les parents de Dina, née le

chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant, qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme KHODJA-BACH ne bénéficie que d'une pension de retraite de 2 025 dinars

de créances daté du 13 juin 2017 et avenant à l'acte du 5 juillet 2017, Monsieur [P] [W] a acquis de la société de droit turc Arkas Konteyner Tasimacilik AS des créances, d'un montant de 500.000.000 dinars

qu'enfin, à supposer ces fonds détenus par Monsieur X... en ALGERIE, la réalité des mouvements de fonds entre 1976 et 2001 comme indiqué dans ce document à l'authenticité douteuse, apparaît contestable, le dinar

  On 05/04/2022 the applicant lodged an online application about damaged property via the DIIA website.

Case Judgment of Final on 42344/07 PREDICĂ 07/06/2011 07/09/2011 22362/06 CUCU 13/11/2012 13/02/2013 16117/02 AUSTRIANU 12/02/2013 12/05/2013 2770/09 GHEORGHE DIMA 19/04/2016 19/07/2016   The Committee