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1 553 résultats pour « Dilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda6db566c94ab71badf446

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Localité 9] (Cameroun) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Catherine N'DIAYE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par voie de compensation de créances, alors que les actionnaires minoritaires devaient apporter avant la fin 2003 près de 2,7 millions d'euros en cash pour éviter d'être irrémédiablement dilués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

2012 sous la rubrique « autres dettes » d'une somme de 1 408 252€ représente le montant des prélèvements ainsi pratiqués par cette dernière sur ses filiales dont le nombre important (16) permettait de diluer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110569

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

On Saturday, 22 December 2007, at 7 am, Julia’s condition worsened: she felt weak and dizzy, her blood pressure dropped, while cardiac rhythm increased, she complained of pain in the heart area and in

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

fabriquée par la société KIBROS ; Sur le déclenchement de l'incendie Attendu que l'incendie a pris naissance au niveau de la brosseuse 3, située en aval du 3ème bac de décapage à l'acide chlorhydrique dilué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

capital social par voie de compensation de créances, alors que les actionnaires minoritaires devaient apporter avant la fin 2003 près de 2,7 millions d'euros en cash pour éviter d'être irrémédiablement dilués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[H] ne signe pas le protocole de conciliation mais il apparaît assez logique qu'à la suite de l'augmentation de capital envisagée [H] verra logiquement sa participation diluée dans le seul actif dont elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

la prise en compte de ces campagnes publicitaires, qui ont forgé la réputation du slogan litigieux, est pertinente pour évaluer le préjudice de la société CORA ; que les pratiques de parasitisme ont dilué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00665

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

d'euros par la création de 10 000 actions nouvelles, que cette opération, qui répondait à des considérations comptables, n'a pas consisté en une "manoeuvre mise en place par Finaries et Sycamine pour diluer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ailleurs, elle ne démontre pas avoir servi des sirops dilués contenant cinq centilitres de sirop pur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En outre, ainsi que l'admet l'expert, les conditions exactes dans lesquelles les personnels de la société AG'Net Multiservices ont utilisé ou dilué le produit " Pro Tartre " lors de leur intervention de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2326901-2514403

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Turkey (no. 51423/99) The applicants, Kahraman Yılmaz, Bilal Arıkan, Birol Ayten, Ali Dilli and Ahmet Cihan, are Turkish nationals who were born respectively in 1955, 1956, 1959, 1956 and 1954 and live

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004584705

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

des patientes décédaient lors de la première réanimation   ; la cause de cette affection demeurait inconnue, mais il était généralement estimé que l’embolie était provoquée par le méconium [3] dilué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD001868407

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Constatant que cela n’était pas le cas, il demanda par lettre à l’Institut de la langue turque ( Türk Dil Kurumu ) si le nom «   Amno   » était un terme turc.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

situation tendue entre ce dernier et Mme I... et il a obtenu en une semaine (le 21 décembre 2007) un document finalisé du service juridique alors que dans la note 1466 du mois de septembre ("Préparer Due dil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC001888802

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

    Dans une décision du 20 juin 2005, par exemple, la commission d’indemnisation de Tunceli a alloué une indemnité à Hasan Dalkılıç, Mevlüt Cantürk, Sinan Yıldırım, Dilber Karik Dal, Hıdır Yadigaroğulları

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003400002

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

There were rats in the cell, which was only dimly lit. The windows were not glazed and the food was of extremely poor quality and in scarce supply. (c)     Medical assistance 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

entreposées dans un sac remis par les détenus auxiliaires, sont ramassées chaque jour, que des produits d’hygiène et de nettoyage sont remis gratuitement aux détenus une fois par mois (eau de javel diluée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD002934310

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

The applicant was suffering from constant headaches and dizzy spells in the summer because of the overcrowded conditions, the high temperatures and the lack of ventilation and air in the room.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002863595

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

çok kültürlü Osmanlı İmparatorluğu’nun çöken ve dağılan yapısı üzerinde ve bugünkü Misak-ı Milli sınırları içerisinde Türkiye Cumhuriyeti Devleti’nin yapısı, doğal olarak çok uluslu, çok kültürlü, çok dilli

Source officielle