Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a subi, le 25 novembre 1975, dans le service de chirurgie de l'Hôtel-Dieu à Marseille, une intervention consistant en l'opération d'une hernie discale

X..., inspecteur de police, le 7 avril 1976, pour appréhender un automobiliste en état d'ivresse, la preuve n'est pas rapportée que la hernie discale dont l'intéressé a été opéré le 20 août 1976 et dont

ATTENDU QUE Y..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE X..., ASSURE A LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCES AGRICOLE DU MIDI, A ETE VICTIME, LE 31 JUILLET 1961, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE HERNIE DISCALE

Jura en sa séance du 06 juillet 2022, tendant en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 19 janvier 2022, concernant le caractère professionnel de la pathologie sciatique par hernie discale

Portalis DBW3-W-B7E-X6GT Date du Recours : 17 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 02/07/2020 concernant sa demande de reconnaissance de MP "sciatique par hernie discale

X, la cour régionale s'est fondée sans en dénaturer la portée, sur les conclusions de l'expert qu'elle avait commis, lequel concluait que le taux global des séquelles de hernie discale dont se plaint l'intéressé

ait effectivement demandé la délivrance d'une carte de stationnement " basse émission ", c'est à bon droit que la Ville a rejeté sa demande dès lors qu'il est constant que sa voiture fonctionne au diesel

Elle soutient qu'elle est atteinte d'une hernie discale dégénérative, qu'elle a subi une opération gastrique qui a engendré un problème de ferritine l'obligeant à être transfusée une à deux fois par an

X..., présentant une hernie discale cervicale, a subi, en 1996, une intervention chirurgicale et gardé une dysphonie liée à une paralysie de l'hémi-larynx droit ; qu'il a recherché la responsabilité de

été victime le 31 juillet 1980 d'un accident dont il est sorti apparemment indemne ; qu'il est ensuite parti en vacances à l'étranger et qu'au cours de son séjour il a commencé à souffir d'une hernie discale

S'AGIT ; QUE DES LORS, EN SE BORNANT A DECLARER QUE, DU FAIT DE L'ACQUEREUR, LE VENDEUR AVAIT PU CONCEVOIR UNE INCERTITUDE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA VENTE PORTAIT SUR UN VEHICULE EQUIPE D'UN MOTEUR " DIESEL

Y... un véhicule Wolkswagen type JR Turbo Diesel, dont le type ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise ; qu'ayant constaté des désordres sur le fonctionnement du moteur, il a assigné, après

Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain Diesel

. ne présente aucune séquelle indemnisable de l'accident du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon les constatations médicales de son médecin expert, l'intéressé souffrait d'une hernie discale

X... a été engagé le 7 avril 1976 par la société André Y... en qualité de blanchisseur de bois ; qu'il a été opéré en 1987 d'une hernie discale et qu'au vu d'un certificat médical mentionnant son inaptitude

X... a été victime le 17 octobre 1984 d'un accident du travail dont les séquelles consécutives à une hernie discale et à une lombo-sciatique ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance

septembre 1997 est sans rapport avec l'accident du 23 janvier en ce qu'elle porte sur la lyse isthmique bilatérale, des explorations complémentaires ont été pratiquées qui ont fait apparaître une hernie discale

: - elle souffre de plusieurs pathologies en particulier de douleurs à l'épaule droite liées à une tendinopathie fissuraire mise en évidence par un examen IRM du 18 décembre 2023 et de hernies discales

2020 et ne l'a pas auscultée ; - son cas relève du tableau n° 57 A du tableau des maladies professionnelles ; - sa demande initiale faite en septembre 2020 par le Dr A fait référence à une hernie discale

L’extrémité distale comprend une surface émettant un rayonnement qui provient de la source de rayonnement sur le plan latéral par rapport à l’axe longitudinal du guide d’ondes sur une partie anguleuse