relèvent de la garantie décennale des constructeurs : les désordres sont nés de l’insuffisante solidité des équipements de levage, les suspentes des rails latéraux installés dans les chambres se desserrant

Barthelemy Desanges agissant par Me Desanges, demande au juge des référés :   -                 D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Mme X... reconnaissaient qu'ils n'ignoraient pas les dispositions fiscales du code général des impôts soumettant les contribuables ayant effectué un investissement dans un département d'Outre-Mer et désirant

ET DE LA BRETELLE DE SORTIE DE CETTE AUTOROUTE VERS PIERRE-BENITE ; CONSIDERANT QUE CETTE SORTIE ETAIT SIGNALEE 500 METRES AVANT L'EMBRANCHEMENT ; QUE PLUSIEURS PANNEAUX INVITAIENT LES CONDUCTEURS DESIRANT

. - LES CANDIDATS DESIRANT FAIRE ASSURER CE DEPOT PAR LE MAIRE DOIVENT LUI REMETTRE LES BULLETINS AU PLUS TARD A MIDI, LA VEILLE DU SCRUTIN..." ; QUE CETTE DISPOSITION N'A POUR BUT QUE D'ASSURER L'EGALITE

Se faisant passer pour un bisexuel désirant, le cas échéant, avoir des relations sexuelles avec des hommes ou des femmes, il obtint de ses interlocuteurs dont les voix n’étaient pas modifiées, des confidences

époux X... avaient reçu deux offres de prêts immobiliers de 500 000 francs et de 389 306 francs auxquelles était annexée la notice de l'assurance de groupe qui précisait que chaque personne physique désirant

Albert Y..., demeurant à ... institue pour ma légataire universelle en pleine propriété Madame Nicole Z..., demeurant à ..., désirant qu'elle recueille l'universalité des biens qui composeront ma succession

. ; que, désirant se séparer, des pourparlers ont été engagés entre les deux groupes d'associés en vue de permettre aux consorts X... de racheter les parts détenues par les époux Z... ; que ceux-ci ont

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les cas où un visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre

l'article 5 de ladite ordonnance les étrangers venant rejoindre leur conjoint régulièrement autorisé à résider sur le territoire français, elles n'ont ni pour objet ni pour effet d'exempter les étrangers désirant

X..., ressortissant turc, le visa qu'il sollicitait ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

X..., ressortissant algérien désirant suivre des études en France, ne justifiait pas de ressources suffisantes, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

L'article 6 du décret 28 février 1979 portant application de cette loi prévoit, dans son 1°, que les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande

d'exercer une activité même majoritaire, dans toute imprimerie existant dans le périmètre indiqué" dans l'accord de cession, "ainsi que dans une imprimerie existante s'implantant dans ce périmètre ou désirant

MJC2A, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de

en stationnement dans la rue Gay Lussac et que la responsabilité de Kamal El Y... serait engagée dans la mesure où il aurait circulé de manière à ce qu'il puisse passer inaperçu des automobilistes désirant

attouchements", il s'excusait de ce qu'il avait fait et qu'il le regrettait "sincèrement" ; qu'enfin la thèse de Joël X... consistant à se prétendre victime d'une machination orchestrée par son ex-épouse désirant