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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861
19 octobre 2016
19 octobre 2016
- deux alternatives sont envisageables au-delà de l'investissement de chaque instant et la volonté de recoller au prévisionnel : soit nous nous voilons la face et nous annonçons des prévisionnels décorrelés
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20094
14 octobre 2025
14 octobre 2025
inopérant pour Mme [G] d'opposer aux demandes de la victime le fait qu'elle ne vivrait pas seule ou qu'elle soit déjà âgée, l'appréciation de l'atteinte subie dans la qualité de vie de la victime étant décorrélée
Source officielle4ème chambre 1ère section
69669df2cdc6046d472dbe39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La somme en cause est en effet totalement décorrélée de ce rendement et il n’est fait aucune mention des perspectives de gain du placement, ni même du principe de ce placement.
Source officielleRéférés JCP
6983e191cdc6046d47f277d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association SOLIHA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
redressement judiciaire ne sauraient constituer une cause de redressement manifestement impossible, - que si le tribunal a relevé un passif de plus de deux millions d'euros, ce niveau de passif ne peut être décorrélé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc932799a9057d5dd08e
5 mai 2022
5 mai 2022
juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Association [Y] venant aux droit du Pact Metropole Nord venant lui-meme aux droits du Cal Pact de Lille [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le prix des actions a été fixé de manière forfaitaire, globale et définitive le 5 avril 2023 sans qu'il puisse être remis en cause après coup ; ce prix est décorrélé du prix de l'actif détenu par la société
Source officielleJCP
69af2bffcdc6046d471349af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [T], demeurant
Source officielleJCP
69af2d19cdc6046d47135af7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
69bb15e7cdc6046d47229954
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR S.A., [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Créancier Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c56d821c6632f1b64e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la protection d'[Localité 10] du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Arnaud DELOMEL
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'après l'intimée, sa lassitude évoquée ne peut être décorrélée de l'organisation de la société et des dysfonctionnements structurels et récurrents auxquels les salariés devaient faire face.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb2841c3411ff345358dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils observent qu’ils n’ont pu obtenir le prêt non pas en raison de leurs revenus insuffisants mais en raison de la décorrélation entre le taux de marché et le taux d’usure en 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6620b8c9bd6a8f00086ab9f7
17 avril 2024
17 avril 2024
heures d'amplitude réglées correspondaient réellement, étant observé que cette notion ne ressort d'aucune disposition légale, conventionnelle ou contractuelle ; - que les heures d'amplitude sont décorrélées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
section - RG n° 22/13156 APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596de1d2b47a9d8cc0fc5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
352J-W-B7G-CYPBS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e4c7c3ffdb9560b08e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] s'avère dès lors sans objet; que l'existence d'une prétendue décorrélation entre le prix de cession et la valeur alléguée des titres est insuffisante pour caractériser un prix dérisoire ou illusoire
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b39
4 avril 2025
4 avril 2025
[F] [V] épouse [S] née le 18 novembre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 421, Me Arnaud DELOMEL
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