Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Matteï-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de MM.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'UASC, de la SCP Mattéi-Dawance

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat des compagnies d'assurances La Neuchâteloise, SIAT et Comar Assicurazioni, de la SCP Matteï-Dawance

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Matteï-Dawance

C..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est et de la société GAN, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat

Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mmme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de MM.

Riunione Adriatica, du CIAM et des compagnies d'assurances Le Continent et AMEV, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du capitaine du navire "Westfield" et de la société Gearbulk, de la SCP Mattei-Dawance

X..., ès qualités, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Caisse Hypothécaire Anversoise, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de MM.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat du Bureau Véritas, de Me Boulloche

Z..., de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique chirurgicale des Grands Prés, les conclusions de M.

Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Unifi International, les conclusions de M.