Le rapport d'expertise judiciaire déposé précisait que la consolidation était intervenue le 24 avril 1992 et que le taux d'IPP de Monsieur Daniel X... était de 45 %.

Daniel X... a saisi, le 10 mai 2006, le Conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel, suivant jugement du 15 mai 2007, a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et condamné Daniel X... aux dépens

. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,

Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.

Daniel X... formait contre M. Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE "M. X... a appelé en garantie M.

Daniel Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de M.

ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03603 Ordonnance (No 10/ 10030) rendue le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Danièle

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

ET DANIEL Z..., L'UN DE SES DEUX ENFANTS ; QUE DANIEL Z... A ASSIGNE SA MERE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ; QUE DAME A...

.. ainsi que Monsieur Gérard Y... ont relevé appel d'un jugement rendu le 29 mars 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a dit qu'il n'y avait aucune manoeuvre dolosive de la part de Monsieur Daniel

Or Daniel Z... a déclaré sa créance le 16 février 2006 soit hors délai. Elle a été rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Le 7 décembre 2005, l'URSSAF de Lyon a rejeté la demande de Danielle X....

Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté

au règlement de la somme totale de 3. 719, 60 euros hors taxes en faveur de Monsieur Daniel X...ainsi qu'au règlement des honoraires de l'expert Monsieur B..., débouté Monsieur Daniel X...de l'ensemble

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..

François Y... :- condamné Monsieur Daniel Y... à payer à Madame Françoise Y... la somme de 4 820,13 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2002,- condamné Monsieur Daniel Y... à payer

. ---------------------- RG N : 06/00808 -------------------- Danielle X... épouse Y...