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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461149.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464679.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448841.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ège, a prononcéc/M. B A la sanction du blâme avec inscription au dossier

ECLI:FR:CECHS:2023:465148.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468598.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469937.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472084.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449587.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452312.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454519.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200924

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Cyril X... et James X..., frères de la victime (les consorts Z...

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Cyrille G

6137253ccd5801467741c12d

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

pourvoi formé par : D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1987, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Jean-Cyrille

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.

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Créations

CORTES, Cyrielle

SIREN 107314742Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/07/2026

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Créations

DELOUMEAUX, Cyrielle, Anémone

SIREN 106261670Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

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Créations

MAAS, Cyrielle, Sylvie, Marie

SIREN 101874618Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Procédures collectives

BERGEL CYRIELLE

SIREN 814482220Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L643-11 du code de commerce. - N° RG : 23/06112

03/07/2026

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Immatriculations

GALLOU, Cyrielle

SIREN 802858910Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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