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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499865

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Delamarre

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499869

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Centre national du cinéma et de l'image animée ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346685

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association France nature environnement ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674277

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713015

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790096

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. B...C..., de Mme A...C...et de Mme D... C...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800086

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gdf Suez Energie Services. 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998430

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236196

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249868

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Perthus ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249871

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321078

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495037

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112613

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035921701

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...C...et de Mme E...épouse C...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995534

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et MmeB..., à Me Haas, avocat de la commune d'Orsay et à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157809

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Crédit Agricole Assurances ; Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253376

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411907

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529769

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Société seamobile Europe ; 1.

Source officielle