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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d7cd58014677402264
22 mai 1997
22 mai 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Hispano-Suiza, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402375
11 mars 1997
11 mars 1997
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. du X
Source officielleciv3
éduire que la demande d'expulsion forméec/M. X
613722e2cd58014677402bea
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b4cd58014677400604
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401653
17 décembre 1996
17 décembre 1996
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de Me Cossa
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c07
12 mars 1997
12 mars 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401d62
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad1
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd35
1 février 1995
1 février 1995
Z..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b73
29 mai 2002
29 mai 2002
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société GTM, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f09f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a2
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Garaud, reprises par Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de Mme Y..., de Me Cossa
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465b
30 novembre 2004
30 novembre 2004
F-D rendu le 16 mars 2004 par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à la SCP Parmentier et Didier et à Me Cossa
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408214
9 juin 1999
9 juin 1999
Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sotratec, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137240bcd5801467741182c
11 mars 2003
11 mars 2003
Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie européenne de garantie immobilière et de la Société européenne de travaux et de services, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans ces conditions, l'association Forum réfugiés - Cosi apporte la preuve de l'acquittement des dépenses en cause.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
26 janvier 2012
A... ont assigné le COSAL et son président M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03466
22 juin 2016
22 juin 2016
L... est décédé en réanimation à la suite d'un choc septique à point de départ pulmonaire (pneumopathie infectieuse) et défaillance multi-viscérale, menant à un coma et au décès ; que, dans le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02839
22 juin 2016
22 juin 2016
Y... qu'elle refusait d'épouser, qu'elle n'avait à l'époque conservé aucun souvenir du viol qu'elle avait subi après quatre jours de coma et qu'à la suite de ce viol, un enfant était né le [...] , qui
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