laquelle vient la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de [Localité 2] (la société Groupama), et indemnisé par un jugement du 17 janvier 1978 de ses préjudices résultant de cet accident, a connu

Infirmation partielle : la Cour d'appel infirme le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a reconnu le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et déboute le salarié de l'ensemble de ses de

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du demandeur à une faillite personnelle de 10 ans pour usage contraire des biens sociaux à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personn

Le véhicule a connu une panne ayant entraîné son immobilisation, le 29 mai 2013. M. et Mme [Q] ont engagé, une procédure de référé expertise et M.

postérieurement au 29 décembre 2014 sont identiques à celles produites par la société en première instance, hormis deux actes notariés du 28 décembre 2001 et 1er juillet 2004, qu'il s'agit de pièces connues

[G] [X] indique avoir acheté à la société LCAD un bureau d'époque Art Déco attribué à JM Frank, décorateur connu dans le [Localité 11] des années 30.

la juridiction du second degré retient que X... n'a versé aucune somme à son épouse et que son abstention n'est pas justifiée par les difficultés financières qu'il allègue, lesquelles étaient déjà connues

à l'expert de s'assurer que l'avocat de la SCI avait régulièrement communiqué les pièces qu'il lui avait adressées, et que ces pièces, dont l'expert donne la liste dans son rapport, étaient toutes connues

X..., pour une opération immobilière ; que l'EURL INFI a connu des difficultés et a cessé de payer les intérêts ; que le bien financé a été revendu pour un prix inférieur à ce qu'il avait été prévu

moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte que le prévenu reproduisait sur des tableaux de concordance et faisait usage, sans l'autorisation de leurs titulaires, de marques connues

Z..., ce qui était connu de la banque ; qu'il a également été prétendu que l'effet était de complaisance, la banque sachant que M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La MSA Beauce Coeur

qui faisait état de relations devenues étroites entre deux malfaiteurs notoires, Roland X..., qui pourrait être le fournisseur, et Loïc Y..., ce dernier étant en outre en liaison avec des individus connus

du territoire national, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-4-c) du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que si un nom commercial ou une enseigne connus

polyester » ; qu'en page 19/28, il a conclu que « les premiers constats faits sur place, mettent en évidence un affaissement de la coque en polyester, essentiellement côté escalier.

entendue par un tribunal indépendant et impartial ; qu'il en résulte que ne peut faire partie de la cour d'assises, comme président ou assesseur pour le jugement de l'affaire, le juge des enfants qui a connu

d'agressions sexuelles sur la personne de X..., avec cette circonstance que la victime était une personne particulièrement vulnérable en raison de son état physique et d'une infirmité apparente et connue

Jeanne, ce fait ne peut lui être reproché par la nouvelle direction de l'entreprise comme étant connu d'elle ; alors, d'autre part, que le Tribunal ne pouvait se référer au soi-disant dépôt de plainte