Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

encore pour les matchs les plus importants, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 82 du Traité de Rome et de l'article L

ainsi fait, son droit de se pourvoir contre ledit arrêt ; qu'il s'ensuit que son second pourvoi, formé par déclaration du 10 juin, est irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits

pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse X... et Agnès X... des chefs d'abus de confiance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

A... avait produit des éléments et qu'elle relevait que l'employeur n'avait rien produit alors qu'il était le seul à détenir les éléments nécessaires, la cour d'appel qui fait peser sur le seul salarié

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Par arrêt du 22 septembre 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Versailles a constaté la situation de litispendance entre la juridiction française et la juridiction indienne, première saisie, sur la

.., 3 / la société Base Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit

RI, 51100 Reims, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fimotel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la

grande instance de Paris du 7 juillet 1983 faisant suite à sa plainte, ne peut être accueilli ; qu'en effet, il s'est avéré que, parmi ces témoins, seuls ont été condamnés par ce jugement pour abus de confiance

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

X... a constaté qu'il s'agissait d'un faux ; que la société Gan capitalisation a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.