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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2404481_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, ressortissant colombien, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, que la compagne du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404484_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il mentionne, notamment, que la demande d'asile de Mme A, ressortissante colombienne, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2500157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, ressortissant colombien né le 29 août 1974, demande au tribunal d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 18 octobre 2024, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217838_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, ressortissant colombien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410428_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C, ressortissant colombien né le 22 juin 1990, a fait l'objet le 15 avril 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00569_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D B et autres, de nationalité colombienne, relèvent appel du jugement du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme C A B, ressortissante colombienne née en 1977, dont la demande d'asile avait été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 octobre 2023, a fait l'objet d'une obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant colombien né en 1973, dont la demande d'asile avait été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 octobre 2023, a fait l'objet d'une obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306590_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B, ressortissante colombienne, a entendu solliciter la délivrance d'une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402910_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, ressortissant colombien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313418_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la présente requête, Mme B A, ressortissante colombienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316312_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante colombienne entrée en France le 17 août 2017, a sollicité, le 11 mars 2023, la délivrance d'une carte de résident qui lui a été accordée suivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00667_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, ressortissant colombien né en 1990, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517465_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante colombienne née le 16 avril 1997, est entrée en France en 2025 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601474_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., ressortissant colombien né le 6 février 1993, a bénéficié d’un visa valant titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 26 juin 2025, dont il a sollicité le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602092_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., ressortissant colombien né le 22 juin 1998, a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur profession libérale » valable jusqu’au 23 janvier 2026, dont il a sollicité le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603656_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante colombienne qui réside régulièrement en France sous couvert d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 4
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992
12 juin 2025
12 juin 2025
ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de même nature, ainsi que de la nécessité de garantir son maintien à disposition de la justice, Mme [O] [F] ayant la double nationalité espagnole et colombienne
Source officiellePage 74 sur 192