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1 648 résultats pour « Colcombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

...] appartient à un groupe composé des entreprises suivantes : - ENTREPOTS GODFROY : 31 réceptionnaires, caristes, préparateurs de commandes et 2 postes administratifs, - ENTREPOTS DU PLATEAU DE COLOMBELLES

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNE PIECE EN PLUS C/ Ville de Bry-sur Marne, S.A.S. société NEMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3e2cdc6046d47e7f0ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SC NICOYA, [P] [F] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [M] (suivant jugement rendu le 4 avril 2024 par le Juge des tutelles de Paris), un commandement de payer valant saisie des biens et droits immobiliers désignés comme suit sur la commune de COLOMBELLES

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

/ de Mme Sylvie YF..., demeurant ..., 65°/ de Mme Nadine YG..., demeurant ..., 66°/ de Mme Jocelyne YH..., demeurant ..., 67°/ de Mme Martine YI..., demeurant 12, place Emile Zola, 14460 Colombelles

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201793_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 avril et 19 juillet 2022, l'association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

W-B7G-WXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e455444

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Me Anguerrand COLOMBET

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302112_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... située au 3 rue de la Colombette à Toulouse et a été renvoyé à son expéditeur faute d’avoir été réclamé après l’expiration du délai de mise en instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205884_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdae9

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane COLOMBET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111953_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, représentant la SCCV Rouvray Limeil et de Me Colombet, représentant la commune de Limeil-Brévannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205886_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine GIRERD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bernard, demeurant Venxelle de la Passerelle à Colombelles (Calvados), 205°/ de Monsieur E... Gérard, demeurant ..., 206°/ de Monsieur F... Lucien, demeurant à ZQ...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785a07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd7172da17169e92e93

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle

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