article intitulé "Le rôle-clé des gardes du corps du couple présidentiel" présentait un caractère diffamatoire ; qu' il a retenu la bonne foi du journaliste en ce qui concerne les meurtres perpétrés au cimetière

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely

Max X..., agent chef de deuxième classe de la surveillance spécialisée à la direction des parcs, jardins et espaces verts de la ville de Paris, affecté à la surveillance du cimetière de Pantin, "convoqué

Aux termes de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales : " Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt

de la surface montre qu'il n'y a pas eu de déclassement entre les apports et les attributions ; que la circonstance que, parmi les parcelles d'attribution, figure un terrain provenant de l'ancien cimetière

vacance était indépendante de sa volonté, l'EPIC Advivo présente dans son mémoire enregistré le 24 février 2023 un tableau mentionnant des " motifs de refus ", tels que " trop proche de l'église et du cimetière

Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...

En second lieu, si le requérant soutient que son habitation est située dans le tissu urbain de la commune et qu’il se rend régulièrement au cimetière par les voies desservant le secteur du projet, ses

La société, [I] rapporte la preuve par sa pièce n°4 versée aux débats, propositions commerciale équivalente de la société CINETIX, que le loyer d'une location d'un site boutique s'élève à la somme de 84

l'école maternelle Casanova et pour la fourniture et la pose de stores coffres dans le même établissement, émis le 8 avril 2022, à la fourniture et la pose d'un portail acier deux ventaux pour le cimetière

famille, de 345, 90 euros, une facture de la société Bourgogne funéraire du 27 avril 2001 d'un montant de 1. 487, 90 euros correspondant aux frais d'exhumation de Claude A..., soeur du défunt, au cimetière

La servitude prévue par l’article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales ne s’applique qu’aux cimetières transférés hors des communes.

pré verdoyant, alors que la réalité était beaucoup moins poétique, s'agissant d'un mélange, dans le meilleur des cas, avec des oeufs de batterie, pondus par des poules n'ayant jamais vu, ni soleil, ni ciel

Italy 29/06/2021 Laura BARTOLETTI 1957 Prato Italian Franco Bruno CAMPAGNI Articles 6 of the Convention and 1 of Protocol No. 1 12. 43868/22 Coppini and Ciappelli v.

résidence et, d'autre part, à subir le confortement du talus surplombant la route en contrebas ; qu'en effet, la route de l'Uranie, qui initialement n'était qu'un simple chemin de terre surplombant le cimetière

l'attentat perpétré à la station de RER Saint-Michel à Paris ; qu'il est décédé le 21 novembre 1995 avant que son second enfant Élisabeth naisse à Orléans le 28 novembre 1995, jour même de ses obsèques au cimetière

valeur retenue par le service des domaines ; que par un arrêté du 24 octobre 2003, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires aux travaux d'extension du cimetière

d’autres, l’objectif d’ « orienter une urbanisation compatible avec la protection du centre historique » ce qui implique de « stopper l’urbanisation du secteur des Magnanarelles et celui proche du cimetière