Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Etablissements Marie, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Avenance, venant aux droits de la société Orly restauration, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A... et de la SCI du Clos D..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la Société tunisienne de banque, les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Technogram, de la SCP Monod et Colin, avocat de la

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Nessim, de Me Hennuyer, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me CHOUCROY

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société S.G.C.C.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Rivière, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de l'Union bancaire du Nord, de Me Choucroy

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Blondel, avocat de

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société SOC NAT, de Me Choucroy, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Flandres contentieux, les conclusions de M.

X..., de Me Garaud, reprises par Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Choucroy,

Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.