A..., domiciliés [...], 8°/ à Mme Bernadette B..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...], 10°/ à M.

Madame Simone F... 49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Domenico G... 49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Gaétant H... 49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Monique

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot,

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

d'emprisonnement, a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pour une durée de 5 ans et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que le prévenu, trouvé porteur de deux morceaux

DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Monsieur Thierry SILHOL, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Mme Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère, dans les

Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André CECCALDI, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christine

PARIS B 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] France Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand MOREAU

L'affaire a été débattue le 04 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société R'aime, dont le siège est au 18 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, l'EURL Christine

INTIMÉE : SCE Vignobles [M], siret n° 344 641 121 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christine

toque : P126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6M Nous, Catherine MORIN

AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Marie-Christine AIMAR et Véronique RENARD