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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202635_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société Eurovia Poitou Charentes Limousin, représentée par Me Loubeyre, indique au juge des référés qu'elle a réalisé les travaux d'aménagement et d'enrobé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200623_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la CPAM de Charente-Maritime, agissant en lieu et place de la CPAM de la vienne, déclare se désister de son mémoire en intervention. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210248

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

: 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique - Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

n°17-2025-081 le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a accordé une délégation permanente de signature à M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... dans le département de la Charente-Maritime le préfet de la Charente-Maritime aurait entaché sa décision d’erreur manifeste d'appréciation. Par ailleurs, l’obligation de présentation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303407_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401766_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, lequel n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651737

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

C/ SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES --------------------------- Rendue publiquement le vingt neuf octobre deux mille quinze par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00699_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 24 juillet 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100452_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exécution du présent jugement implique que le préfet de la Charente-Maritime procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201843_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200073_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400962_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêté du 6 août 2019, la préfète de la Charente a refusé l’autorisation unique sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00454_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653843

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS SAINTAIS, DONT LE SIEGE EST A SAINTES CHARENTE-MARITIME , ...

Source officielle

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