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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juin 2025, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [J] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Madame Caroline LE CHALLIER
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b1c2cdc6046d475da275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404190_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A C, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404434_20250213
13 février 2025
13 février 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404877_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Cherrier et Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 94 395 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507960_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507961_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424086_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504778_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304165_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (ci-après
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300812_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205965_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205966_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205968_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205969_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205970_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205974_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206388_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206965_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206966_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
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