CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 551 résultats pour « Chatrelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

afin d'éclairer les débats sur les rôles respectifs de chacune des parties, - ce n'est pas la Chancellerie qui est partie à l'instance mais le parquet, - la procédure telle qu'elle est actuellement

Source officielle

Page 74 sur 328

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3ba

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

B, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bénédicte CHABROL de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [W] [T] épouse [Q] (appelant dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303850_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A D, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200097

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... a été blessé à la tête par la « chute d'une traverse d'un poids d'environ 30 kilos qui s'est décrochée d'un portique », lorsqu'il rangeait des chandelles sur un chariot ; que la seule survenance de

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216324

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

DES CHANCELLERIES sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675506

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

l'activité pour servir, du 20 janvier 1941 au 20 janvier 1946, date à laquelle il a été démobilisé, d'abord en qualité de capitaine d'infanterie, puis en qualité d'officier du cadre des adjoints de chancellerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600034_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4f7

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

attaqué (Rennes, 4 mars 1987) d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en divorce pou faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un époux a l'obligation d'entretenir avec son conjoint des relations charnelles

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Article 2 : La Société REGAIN est condamnée à verser la somme de 10 000 F à l'Association de défense des riverains de Chanterelle et autres.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6031eba80ab6df24b87bf11b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

. ; Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Gap a, notamment : - dit que l'indemnité d'occupation du bien de Saint-Chaffrey due par

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008082764

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

enregistrés les 20 avril 1998 et 24 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., agent comptable spécial de la Régie des remontées mécaniques de Chantemerle à Saint-Chaffrey

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704106

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

gardé par le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa demande d'abrogation des dispositions de l'avis de concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [K] - Mandataire liquidateur de Société AVANT

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250563

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est au 12-14 rue Charles Fourier à Paris (75013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515843_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516437_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517117_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517770_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle