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1 685 résultats pour « Charles ROMBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Elles font état d'un taux de marge allégué par la société CTC déraisonnable, au vu des charges qu'elle devait supporter.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ef06e11dac7d76d123

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère chargée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Votre production est ainsi systématiquement en dessous des moyennes de production réalisées par les Chargés de mission PDV de la Région Sud-Ouest.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631ad89b39cffb4f136742b0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

-condamner la SCI Franco à rétablir le mur démoli par ses soins, le tout sous la surveillance d'un maître d''uvre à la charge de la SCI Franco.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD005665300

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Elle a considéré qu’on portait ainsi «   atteinte à la substance même du droit de recours, en imposant au demandeur une charge disproportionnée, rompant le juste équilibre qui doit exister entre,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD004939607

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

    Par un jugement du 22 juin 2006, le tribunal mit à la charge du requérant le versement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063809

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] de ne pas porter les chaussures de sécurité fournies la veille, la société [Localité 4] Manutention l'a informé qu'elle rompait la relation de travail pour l'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6541

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller, chargé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4227

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître [W],en qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, Maître [V], en qualités exposent que la société Gefco en rompant brutalement la relation commerciale avec la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c0f

Appel

26 février 2015

26 février 2015

juger que la banque HSBC a commis une faute et engagé sa responsabilité envers la société Prontimex et les époux [H] en plaçant à tort la société Prontimex en position d'interdiction bancaire et en rompant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

patrimonial et celle de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR dit que Mme X... garantira l'Opéra de Finlande à hauteur de 90% des condamnations mises à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD001558905

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle avait, enfin, conclu à la violation de l'article 1 du Protocole n o   1, estimant que la mesure litigieuse avait fait peser une «   charge anormale et exorbitante   » sur les requérants

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société [F] est spécialisée dans la fabrication de cintres pour articles chaussants et conçoit le produit selon le cahier des charges

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[C] à qui était attribué l’appartement occupant la partie droite du rez-de-chaussée (lot n°2), voyait de fait attaché à son lot le jardin se trouvant au droit de celui-ci à charge pour lui d’en assurer

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4236

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de fin de contrat de travail Mme [P] épouse [Y] invoque l'existence d'un préjudice né de l'absence de revenu de juillet 2021 à la prise d'acte du contrat de travail alors qu'elle a 3 enfants à charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100894

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

banquier prêteur ; qu'en relevant, pour débouter les emprunteurs, qu'ils ne rapportaient pas la preuve qu'ils n'avaient pas reçu l'offre de la banque par voie postale, la cour d'appel a inversé la charge

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118233

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

They concluded that the allegations by the applicant and his roommates were unsubstantiated.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcae2d41c0a3fc6eca4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] [V], propriétaire à 80 % des biens de [Localité 15] et de [Localité 19], percevait les loyers saisonniers de l'immeuble de [Localité 19] mais réglait les charges afférentes et prenait à sa charge l'impôt

Source officielle