alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie à première demande est une garantie autonome, qui ne peut avoir pour objet la dette du débiteur principal ; qu'en exigeant que le surcoût d'achèvement du chantier

s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur de pierre en chantier

] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui avait abrité le chantier

infirmatif attaqué a condamné la Compagnie general accident à garantir les conséquences dommageables de l'accident mortel survenu le 4 octobre 1982, à la suite de la rupture du câble d'un chariot de chantier

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian Z... ou, à défaut, Olivier X..., dans une période charnière

Y..., lors même qu'il résultait de ses propres constatations qu'un autre témoin avait vu intervenir les ouvriers de démolition sur le chantier " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

prévoyait des essais et que ces essais étaient assurés par le personnel de la société Coger et à ses frais, les essais étant seulement effectués "à la convenance" de l'armateur ; qu'en déclarant que le chantier

liquidateur judiciaire de ladite société, aurait opéré les diligences requises par l'arrêt du 12 décembre 1994 qui demandait la production "de tous documents justifiant la date exacte de la fin du chantier

futur d'achèvement, le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ; qu'en énonçant que la société MGF Immobilier a pris, de fait et pendant toute la durée du chantier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances l'Equite, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Béton chantiers

salarié et concluant que les possibilités de reclassement étaient limitées ; que c'est en réponse à ce même courrier par lequel le médecin l'interrogeait sur les possibilités d'adaptation sur les autres chantiers

Lopes B... a refusé le 11 janvier 1995 d'exécuter les ordres de son patron sur le chantier concernant le restaurant de ce dernier sans donner de raison à son comportement et qu'en l'état de ces constatations

refusant d'admettre tout bouleversement de l'économie des marchés à raison des travaux relatifs aux baies, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage n'avait pas, en cours de chantier

des dégradations reprochées à la société Bouygues dans l'exécution des travaux et qui n'a pas précisé en quoi elles avaient pu entraîner le préjudice commercial du voisin, dû à la seule existence du chantier

l'espèce, il résulte des éléments constants du dossier que, dans le cadre de sa mission, Jean-Marc X..., n'étant astreint à aucun horaire particulier, se rendait habituellement les jours de repos sur les chantiers

collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, laquelle n'était pas opposable à la société ESM seule en cause, dès lors que son texte exclut de son champ d'application, en cas de reprise d'un chantier

nationale des entreprises de nettoyage de locaux, laquelle n'était pas opposable à la société ESM seule en cause, dès lors que son texte exclut de son champ d'application, en cas de reprise d'un chantier

antériorité ne concernant que le "chapeau de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois