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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X
6137220acd580146773f9bdd
11 janvier 1994
11 janvier 1994
demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or), rue Professeur Chabot
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde06
24 janvier 1996
24 janvier 1996
maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 5 / de la société ASAF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d6
30 mai 1995
30 mai 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcdec
4 avril 1995
4 avril 1995
Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la COVEFI, dont le siège est ... (15ème), 4 / du CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb79
8 novembre 1995
8 novembre 1995
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transfo Centre, société anonyme, dont le siège est : 03310 La Chabanne
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c05
12 mai 1992
12 mai 1992
anonyme Compagnie continentale d'assurances, dont le siège est sis à Valence (Drôme), ..., 5°/ de la société anonyme Mutuelle assurances artisanale de France "MAAF", dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv3
613722e9cd580146774031c8
17 juin 1997
17 juin 1997
dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL d'exploitation de l'agence Ferran, dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613722becd58014677400e4c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
X..., demeurant 10120 Saint-André-les-Vergers, 4°/ de la compagnie MAAF, dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort, 5°/ de la société Devidat, dont le siège est zone industrielle "Jean A..
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c04
11 mars 1998
11 mars 1998
Z..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305794_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327282_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889125b164153e3cd1d6997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 6] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f536c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
(Pyrénées-Orientales), 4°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauvray-Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Chaabane, président de l'association ADL School, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 13 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Chabane, doit être regardée comme demandant au juge des référés,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612009
21 janvier 1972
21 janvier 1972
. - Etablissements distincts - Chais appartenant à une compagnie de navigation et utilisés pour entreposer les vins transportés par ses soins.
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 5
69e1d096cdc6046d4789ac65
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ordonnance du 12 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de la société Cardif tendant à voir ordonner la production de pièces par la société Fund Channel. 18.
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e227
12 juin 2001
12 juin 2001
Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036
Source officiellePage 74 sur 194