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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Caste, première conseillère, - Mme Jaouën, première conseillère.

X..., Kierville n'est pas un cheval difficile, et encore moins rétif (l'expert judiciaire le voyant encore, après castration en 2004, comme resté « ombrageux ») ; selon son propriétaire, s'il faisait quelques

A l'appui de sa demande, il a fourni des attestations employeurs mensuelles (AEM) émanant des associations Arts Connection Castle et Arts Connextion. Le 25 septembre 2012, M.

représenté par Me Philippe PERES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE S.A.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale prud'homale de Castres de Mme Y... et de M.

- N° Portalis DBVK-V-B7D-OD4V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/5 APPELANTE : SAS CASTES

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

) [Adresse 2] SCP [D] [Z] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES

[Q] [B], Président, [Adresse 3] Ayant pour représentant Me DE CASTRO N'Y A LIEU À STATUER SUR LA DEMANDE DE PLAN DE CESSION N° de PC 2025J00339 Par jugement en date du 6 Février 2025, ce Tribunal a

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Didier matériaux, - les conclusions de M.

X... a été engagé à compter du 10 mars 1980 par la société anonyme Chantier naval du Port Canto en qualité de directeur ; qu'était prévue une période d'essai de trois mois ; que, par une déclaration de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 8 juillet 1987) que la société d'exploitation des magasins Castro-Gontériens qui versait à son personnel une prime d'ancienneté

MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5X NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [X] [P] [F] [T] [M] [R] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE