ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEI [D] c/ [Z] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

ResDH(2008)13 12876/04 S.C.I Plelo-Cadiou 22/11/2007 02/06/2008 CM/ResDH(2008)13 3211/05 Vuillemin 19/09/2006 19/12/2006 CM/ResDH(2008)13 16022/02 Roux 25/04/2006 25/07/2006 CM/ResDH(2007)79 12332/03 Castelot

] [P] né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [5] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

succession de Monsieur [D] [G], en ce compris le bien immobilier situé à [Localité 25] au Portugal ; - reconnaitre, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par la chambre centrale civile de Castelo

Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.E.L.A.R.L. [3], sise [Adresse 7] représentée par Me Isabelle LECROCQ, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU

Emile A..., demeurant à Castello di Rostino Haute-Corse ; - M. Jean B..., demeurant ... ; - M. Ours-Ange-Pierre Gimaldi, demeurant à La Porta Haute-Corse ; - M.

jugement rendu le 10 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

YX..., Nonce Deotto, demeurant à Quenza (CorseduSud), Castello, 33°/ M. XM..., Antoine de XR...

Michel Y..., expert demeurant à Castelnau-le-lez (34170) afin, entre autres missions, de recueillir les éléments permettant d'établir un compte entre les parties, le rapport devant être déposé avant le

. ; - n° 93 678, présentée pour Mme Paulette XA..., demeurant Engriole à Castelnau-d'Estrefonds (31620) ; - n° 93 679, présentée pour Mme Denise XY..., demeurant Impasse A.

    Principal facts   The applicant, Alain Desjardin, is a French national who was born in 1935 and lives in Castelnau-le-Lez (France).

La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 2] a fait assigner Mme [M] [K], demeurant [Adresse 4][Adresse 5] à CASTELNAU LES LEZ par acte d’huissier

], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et ayant pour avocat plaidant Me Max DE CASTELNAU

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU