par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de copie de la carte

relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices

secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de carte

salarié que celles-ci, tant chacune prise individuellement que par leur accumulation, et ayant consisté, pour le directeur d'agence de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy-Trois Maisons, titulaire de la carte

/ que le juge doit indiquer l'origine et la nature des éléments qui lui permettent de constater le fait considéré ; qu'en indiquant que le dirigeant aurait reconnu le 10 novembre 1998 posséder les cartes

T... avait reconnu à tout le moins qu'il utilisait parfois les cartes comme moyen de séduction et que, s'il avait nié avoir proposé une relation sexuelle à X...

elles ne se connaissent pas, sont confortés par les constatations matérielles (écoutes téléphoniques, port d'armes blanches, détention de multiples armes à feu, détention de stupéfiants, détention de cartes

véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda Y... et que les fausses cartes

son épouse disposaient également d'une telle carte.

[R] une mise en demeure de délivrer le certificat d'immatriculation définitif, laquelle a alors indiqué qu'une demande de carte grise au nom de Mme [M] avait été déposée et qu'elle était en attente du

Une carte bancaire a été remise, le 3 mai 2024, à Monsieur [O] [R] [A] prévoyant des plafonds d’utilisation par période.

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

J... d'utiliser les moyens de paiement, chèques et cartes bancaires, de la SARL [...] . L...

C..., commandant du corps du génie pendant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers plans, dessins, croquis et cartes

U..., sur la période du 27 avril 2016 au 27 avril 2017, en raison d'un incident en date du 5 juillet 2016, un téléphone portable, une batterie et une carte SIM ayant été trouvés lors d'une fouille inopinée

B... ne justifie pas être titulaire de l'une des cartes de séjour visées par l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale lui permettant de bénéficier de plein droit des prestations familiales pour

I... a, le même jour, demandé le rachat de sa carte et, en réponse à la demande de la société Sport X de restitution du matériel mis à sa disposition, l'a informée, par une lettre du 18 septembre suivant

Le 3 juin 2015, l'employeur lui a notifié un avertissement pour mauvaise utilisation d'une carte de paiement professionnelle.