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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210261
4 avril 2018
4 avril 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du centre départemental d'accueil de soins et d'hébergements pour personnes âgées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210064
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côtes d'Azur, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210587
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse de prévoyance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210599
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sade CGTH ; Sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210115
14 février 2019
14 février 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210277
4 avril 2019
4 avril 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210215
31 mars 2016
31 mars 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210285
4 mai 2017
4 mai 2017
Cadiot , conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
condamné in solidum la SOCIETE CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES et AXA FRANCE à payer aux mêmes les sommes de 3.534,25 euros au titre de la réfection du solin, 559,30 euros au titre du joint du faux calicot
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
commune et a entraîné une embolie pulmonaire massive ; qu'en raison de l'existence d'un foramen ovale inter auriculaire (anomalie cardiaque banale et très difficilement détectable) qui a été forcé, les caillots
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf17
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. B..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8de
18 février 1988
18 février 1988
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a déposé une déclaration d'acquisition, d'un fusil Benelli de calibre 12, de catégorie C, le 13 octobre 2020, auprès des services de la préfecture de l'Eure.
Source officiellePage 74 sur 297