le dépanner, sans rechercher si le conducteur de l'ensemble routier qui avait pu joindre son entreprise n'aurait pas pu joindre les services de secours qui auraient assuré le dégagement immédiat du camion

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ

contradictoirement discutées devant lui, a l'obligation de préciser l'origine des constatations de fait qu'il retient ; "qu'en l'espèce, il est constant que la victime, qui exerçait la profession de cariste

et effectués par Jacky A... dans des circonstances ne laissant aucun doute sur l'origine frauduleuse de la marchandise acquise ; qu'ainsi, le choix des meubles s'effectuait dans une cave ou dans des camions

Château d'Olonne ; que Mme Y... brisait avec une pioche un carreau de la portée d'entrée de la maison de Jean- Pierre Couvrat ; que ce dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre

expédié de Tanger, en port dû, à destination de la société Canellas à Vienne, qui en était propriétaire ; que la société Eguitrans a informé par un télex du 3 janvier 1986 la société Canellas que le camion

Rua, salarié, en qualité de chauffeur poids lourd, de la société Douane Garon, devenue la société Redland Granulats Nord, qui effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis

palettes à la société Rhône Alpes Palettes, ce qui tendait à démontrer que pesaient sur le mis en examen des charges suffisantes d'avoir, à tout le moins, commis un abus de confiance, en utilisant les camions

et ayant entraîné pour elle une ITT n'excédant pas 8 jours, (qui) ont eu pour coauteurs présumés Samira Z... et Mohamed A..., ce dernier semblant de plus avoir agi à l'aide d'une arme, à savoir un cageot

Y... qui, pourtant miroitier, avait entrepris sans ordre de décharger d'un camion, au moyen d'un palan, un lot de barres de fer, manoeuvre qualifiée par eux d'intempestive et vouée à l'échec; que dès

Les juges ajoutent que le responsable de la société [1] a reconnu qu'au cours de ces opérations, une personne pouvant être le chauffeur du camion de la société [2] ou un salarié de son entreprise devait

la prolongation de la détention provisoire de Monsieur [Z] en se fondant notamment sur les antécédents judiciaires de Monsieur [C] [N], employeur futur de Monsieur [Z], qui résultaient de la fiche Cassiopée

Ils soutiennent que le tribunal est incompétent pour condamner une personne privée et qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre du Dr E et du centre d'imagerie Jacques Callot.

Y... a cédé son office à la SCP Rouas-Chapuis-Callot et Legrand ; que le 24 mai 1989, MM. Z... et X... ont engagé une instance prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire de cette SCP et de M.

document d'arpentage et un état de division conforme aux prescriptions du jugement du 3 mai 2007, et ce afin de lui permettre de procéder aux formalités de publicité, dit que la SCP notariale DUPONT, CARIOT

Ils supporteront les dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au profit de Me Sylvie CALIXTE.

Callot, juge des référés ; - et les observations de Me Margat, représentant M. B La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

CALLOT ; - et les observations de Me A..., représentant M. D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.