Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dans sa chambre d'hôtel, je pense que le gérant de l'hôtel ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se passait dans son établissement " ; qu'une perquisition au domicile d'Akli X... permet de découvrir une caméra

[L] reposait sur une faute grave, motifs pris que des enregistrements vidéos par le système de caméra de surveillance du magasin des 2 et 8 décembre 2016 faisaient apparaître le salarié prenant des produits

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 29 janvier

deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel pour Edmond-Luc X..., Michel et Jacqueline J..., les époux L..., Frédéric M..., Enid O..., les époux Pereira Carreira

CABRELLI, Greffier lors de la mise à disposition.

CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition.

CABRELLI, Greffier.

nationalité Française demeurant [Adresse 3] (MAROC) - Madame [R] [W] [G] [Y] née [F] née le 08 Août 1948 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Caroline CASTERA-DOST

CABRELLI, Greffier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CARREIRA

E F et Mme D I, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 21 421 S0187 du 17 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Callède

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société ALIMMO, représentée par Me Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le