de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840301642 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène CAYLA-DESTREM Avocat (R101) et comparant par la SCP BRODU

In October 1997 he was charged with the theft of some electricity cables from the village of Brod (Bulgaria), where he was living at that time, and ordered not to leave the village.

), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Logements économiques pour familles nombreuses, société anonyme, dont le siège est ... de Brou

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 24 Août 1985 à BROU

Broderies. Service d'affichage électronique .Publication de livres. Production de films.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Broux, substituant Me Baulieux,

requérant est « pleinement intégré » en France, qu’il participe « activement à la vie sociale et culturelle » française et qu’il « maîtrise excellement des artisanats et des savoir-faire uniques de broderie

#xa0; SECOND SECTION Application no. 36908/13 N.Š. against Croatia lodged on 21 May 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms N.Š., is a Croatian national who was born in 1954 and lives in Slavonski Brod

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Boulanger, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

{ width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32735/07 by CISTERCIÁCKÉ OPATSTVÍ VYŠŠÍ BROD

Od 1. studenog 1998. zasjeda kao stalni Sud, čiji broj sudaca odgovara broju država potpisnica Konvencije. Sud razmatra dopuštenost i osnovanost podnesenih zahtjeva.

Ordinary Courts, which conferred on the Minister competence to dismiss and appoint at his discretion presidents of ordinary courts during the period of six months following the law’s entry into force (see Broda

Il ressort en effet des pièces produites aux débats que l'épouse bénéficie de trois pensions de retraite pour un montant mensuel global de 405, 85 euros, son activité artisanale de brodeuse ayant donné

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, L.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : M.