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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8f
26 avril 2017
26 avril 2017
BOULANGERIE PRE dont le gérant est Monsieur Serge Z... Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL AROBASE AVOCATS T. G. I.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007683579
23 janvier 1981
23 janvier 1981
A REELLEMENT EXERCE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL TITULAIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET QUE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT EST TENUE DE PRENDRE EN CHARGE STATUTAIREMENT M. Z...
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c64c34eb4cc857769cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
résolutoire ;ordonner l'expulsion de la société Boulangerie Ben Ali et la séquestration des meubles garnissant les locaux ;condamner la société Boulangerie Ben Ali à lui payer à titre provisionnel :une
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468710.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 26 avril 2018, reçu le 30 avril 2018, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé à la préfète de Seine-et-Marne d'abroger cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019234
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BOULANGERIE PATISSERIE ABERT C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
1 avril 2025
Condamnons la SARL BOULANGERIE SAINT HONORE à payer à la SAS DEFACTO la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010978_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401642
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne Pont d'Issy, demeurant ..., prise en la personne de
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401644
17 décembre 1996
17 décembre 1996
(Chambre des expropriations), au profit de la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 92100 Boulogne-Billancourt, défenderesse à la cassation
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037188974
12 juillet 2018
12 juillet 2018
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
4 avril 2013
acquis auprès de la société CENTURY 21 OUEST AMRL'AGENCE IMMOBILIERE de BOULOGNE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100090
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Boulanger du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hewlett Packard France
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952111
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Boulogne-Billancourt du 25 juillet 2005 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 3 septembre 2014, la SARL Boulangerie Mme et M. C a conclu un bail commercial avec la SCI des Poteries afin d'exploiter une boulangerie-pâtisserie au 11 avenue François Mitterrand à Strasbourg.
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Vu les conclusions transmises le 14 juin 2013, par la SARL Boulangerie Alexis. Vu l'ordonnance de clôture rendue le 15 octobre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'autoriser son transfert dans les " mêmes conditions qu'indiqué sur la notice Boulanger " ; 2°) d'enjoindre les sociétés Boulanger et Solvarea de lui donner les mêmes
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BOULANGERIE BG [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [Y] née le 19 mars 1963 à [Localité 5] (42
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490934.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
verser à la SARL Martin Boulanger à 9 741,60 euros et mis les frais d'expertise à la charge partagée du SMTD et de la SARL Martin Boulanger pour un montant de 5 747,40 euros chacun.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01284
10 juillet 2013
10 juillet 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Boulanger.
Source officiellePage 74 sur 1352