moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

dernières conclusions échangées en appel MOTIFS Sur la tierce opposition L'AGS CGEA d'IDF EST n'était pas partie lors du jugement rendu le 20 octobre 2014 la société SYED RASHID étant alors in bonis

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Défaillant) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Madame Frédérique BOZZI

APPIA 13 prise en la personne de ses représentants légaux sise [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP AZE BOZZI

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 62 Rue de Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

Qu'en tout état, le préjudice de époux [J] est inexistant à défaut de boni de liquidation'; La SCP [M] & associés conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation des époux [J] à lui

procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et Madame BOZZI

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Octobre 2005 RG : F 03/00816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2006 APPELANTE : SARL PHINOPOLE déclaréee in bonis

et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 386 Boulevard Henri Barnier-13016 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP AZE- BOZZI

La SCP B.T.S.G., es qualités, reconnaît que le bien fondé de la réclamation de la Société RICOH ne serait susceptible d'aucune discussion si les sous acquéreurs étaient « in bonis » : dans ce cas ces derniers

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

des répartitions et des dividendes et non pas d'éteindre la créance de telle sorte que le créancier, qui n'a pas déclaré sa créance, conserve son droit de poursuite dès que la société est redevenue in bonis