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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04630_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04634_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203104_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204405_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206751_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01392_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01400_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00380_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00610_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03323_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2eec009f81000890dc1e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  :

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002719995

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

#xa0;       de la requête No 27199/95                     présentée par Bonifacio

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca5f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

du 21 mai 1991 ; que, leur extradition ayant alors été demandée par le Gouvernement français et les poursuites en Italie étant terminées, ils ont été remis le 19 mars 1993 aux services de police de Bonifacio

Source officielle

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