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7 161 résultats pour « Bloise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300377_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

droit au bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise

Source officielle

Page 74 sur 359

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CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d7adb41fad969879971

Appel

30 août 2023

30 août 2023

La SAS Angier a opposé une clause attributive de compétence prévoyant de porter le litige devant le tribunal de commerce de Blois.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf90cdc6046d47911049

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5M N° : 20/00204 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L

Source officielle
CA

Premier Président

686ca6f1ab48d770a9cb5e1e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Docteur [Y] avant la saisine du juge des libertés et concluant à la poursuite des soins sous la forme de l'hospitalisation complète ; Vu la saisine du juge des libertés du Tribunal judiciaire de Blois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210138

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

courrier du 31 octobre 2014 au greffe du tribunal de commerce d'Aurillac, qui en a été destinataire le 4 novembre 2014 ; si c'est incontestablement à tort que le président du tribunal de commerce de Blois

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19280fcdc6046d475419f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal judiciaire de Blois a : - débouté M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386891

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers (zones de Blois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302722_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le 29 juin 2021, les deux parents ont saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Blois qui, par un jugement du 5 novembre 2021, a homologué la convention signée le même jour par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 289 - 18 No RG : No RG 17/00838 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Blois en date du 13 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100309_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - la demande, qui est la même que celle présentée devant le tribunal de grande instance de Blois puis le juge de l'exécution de Blois et la cour d'appel d'Orléans, sous une autre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, le centre hospitalier Simone Veil de Blois, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Leyton Legal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD005346411

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

France (n o 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise c. France (n o 30828/13, 11 juillet 2019). 22.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'état de ses dernières prétentions devant le conseil de prud'hommes de Blois, M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par jugement du 12 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Blois a : - condamné la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94835

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405 - 19 No RG 17/03004 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3b

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Par jugement du 30 janvier 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société A La Beauté des pierres.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d607ca18b0008e58289

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 18 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [M] [R] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SARL LE ZOO, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b06

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le tribunal pour enfants de Blois a rendu son jugement le 6 octobre 2014, déclarant U... N... et F...

Source officielle