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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680b
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Instruction clôturée le 06 Juin 2003 Audience de plaidoiries du 25 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86821
13 février 2003
13 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
clôturée le 03 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 22 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710b
13 mai 2004
13 mai 2004
1 RG : 2003/1178 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a7
10 juin 2004
10 juin 2004
1 RG : 2003/2148 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Instruction clôturée le 14 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
JACQUET, président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88077
30 mars 2006
30 mars 2006
1 RG : 2004/3036La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baa
18 octobre 2007
18 octobre 2007
en délibéré au 18 Octobre 2007 1 RG : 2006 / 3053 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
27 janvier 2009
laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4df
11 mai 2006
11 mai 2006
plaidoiries a eu lieu le 29 Mars 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af26
17 janvier 2008
17 janvier 2008
en délibéré au 17 Janvier 2008 1 RG : 2006/5902 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
lieu le 14 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX- MASSEL Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af35
17 janvier 2008
17 janvier 2008
L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX- MASSEL, président, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 20 Octobre 1944 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET, GUICHARD, KHENAFFOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205639_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A la suite d'un contrôle effectué par l'inspection du travail le 7 décembre 2020 sur un chantier de construction de deux villas à Biot, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824
23 juin 2021
23 juin 2021
et santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite [Établissement 3] a décidé d'externaliser ses services de bio-nettoyage
Source officiellePage 74 sur 614