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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303012_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Bara, avocate de la société Ubisoft.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403779_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet - et les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. A se disant Fitouri, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407612_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415665_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B n'a fait aucune observation. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409002_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Alemany substituant Me Saligari et représentant M. D ; - de M. D, en présence de son père, M. F D ; - de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100254
5 mars 2015
5 mars 2015
X... et Mme Y..., bien qu'ayant fait régulièrement l'acquisition de billets pour le vol Air France 7512 Paris/Toulon du 25 juin 2010, se sont vu refuser l'embarquement ; que pour débouter les époux X..
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583f8
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Versailles, 22 février 1990), que la société Novita a souscrit en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) plusieurs billets
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b594
1 octobre 1980
1 octobre 1980
l'établissement de danse qu'il exploite ne constitue pas un établissement de spectacles au sens de l'article 290 quater du Code général des impôts, et qu'il n'est donc pas soumis à la réglementation de la billetterie
Source officielleciv3
60794bee9ba5988459c4446b
24 juin 1980
24 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 6 FEVRIER 1979), QUE MAURICE, HIPPOLYTE ET FREDERIC X..., BAILLEURS, ONT, LE 1ER JUIN 1977, DELIVRE A LEUR FERMIER, BILLET,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10299
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [Y] signifie, d'une part, qu'il a souscrit le billet à ordre du 25 novembre 2014 comme représentant légal de la société Clvd, et, d'autre part, qu'il l'a avalisée en son nom personnel ; . d'avoir
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90978
21 septembre 2023
21 septembre 2023
requête que la société LMNext FR non seulement a dû faire l'objet d'une saisie sur ses comptes bancaires pour l'exécution de la partie pécuniaire de la condamnation mais n'a pas cessé de vendre des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb07e
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3cbbf04ef7857bb09f
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a4dbbf04ef7857bb294
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 619,28 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd4a9d5adc26061f348
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est exposé que le vol a été annulé par le transporteur, du fait de la pandémie due au COVID 19, sans remboursement du billet.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f047
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4N EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [W] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1545 du 16 avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
à ordre d'un montant de 250.000 francs, à échéance au 31 mars 1997, - que ce billet à ordre n'a pas été payé à l'échéance, et a été remplacé le 27 mai 1997 par une chaîne de 25 billets à ordre d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
Vu la clôture du 21 mars 2007. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 €
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