CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

prétendument exécutés par l'entreprise A..., venu plaider sa cause le 22 décembre 1994 devant le président de la SEMIV, en expliquant à ce dernier que son entreprise au bord du dépôt de bilan avait un besoin

Source officielle

Page 74 sur 76

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/11801

23/03/2021

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis, Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant la profession d’avocat en qualité d’associé et gérant de l’AARPI LAZAREFF LE BARS, dont le siège social est sis anciennement au 22, rue du Général-Foy, 75008 Paris, et actuellement au 215, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mandataire liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles, demeurant 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Sain

10/11/2020

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/11801 ; date de cessation des paiements le 11 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE

07/12/2018

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 octobre 2018 - Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/11801

27/11/2018

Voir →

CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est pas établi que Mme [M] aurait besoin de deux types de bas, orthopédiques et de contention, mais il y a lieu de retenir que compte tenu de la sévérité de l'oedème qui s'est développé, le port des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le financement du four et d'un batteur-mélangeur a été consenti par le Crédit Coopératif suivant contrat de crédit-bail du 30 avril 2021, celui-ci agissant pour le compte de la société BPCE Lease, propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

conclu le 16 janvier 2020, de sorte qu'elle est prescrite ; - par ailleurs, la société ABCD ayant attesté que « le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle et souscrit pour les besoins

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

n'ont qu'une valeur de renseignements, la simple Iecture des pages écrites par le prévenu ne satisfont ni à l'esprit ni à la lettre de l'arrêté précité ; que la Cour constate par elle-même, sans avoir besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... a constamment soutenu que, pour chaque numéro surtaxé, était édité un service sur des besoins de la vie quotidienne ; que l'effectivité de ce service a été vérifiée tant par les gendarmes que par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte sous seing privé du 22 mars 2021, la société civile immobilière, ci-après Sci [R] a consenti un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à la société Nouvelle Etiq'Alp sur un tènement immobilier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

F... a indiqué au cours de la procédure qu'il était difficile pour lui de trouver du travail compte-tenu de la prolifération du travail au noir dans son secteur d'activité et qu'il avait besoin d'argent

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

gendarmerie les documents en sa possession ; ""- Mme B..., chef de service des affaires juridiques de la préfecture, a remis, volontairement, à l'occasion de son audition du 26 novembre 2003, pour les besoins

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[F] de simples opérations spéculatives, ce dernier soutenant qu'il vend sa marchandise car il n'en a pas besoin et la rachète en fonction du marché, mais que ce n'est pas la société [2] [O] [3] qui est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La compagnie AXA en propose une évaluation minorée, toutefois les besoins sont établis par l'expertise.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

types utilisés pour la commercialisation et que cette modularité faisait partie intégrante du programme, de telle sorte que l’évolution des espaces intérieurs au fur et à mesure de l’identification des besoins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils affirment que puisque l'installation photovoltaïque est prévue pour de l'autoconsommation, cela signifie que l'électricité produite par les panneaux solaires doit être stockée dans une batterie afin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

. (…) Le mercredi 2 juillet : à la reprise de l'audience, la présidente appelle à la barre, le témoin, Mme M...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. - que la communication de rapports, établis unilatéralement, copiés collés chaque année et sans doute établis pour les seuls besoins de la cause et pour répondre seulement en partie à la sommation de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la signification de la présente ordonnance ; - ordonné, à défaut de ce faire dans le délai imparti, l'expulsion de la SAS Jardin d'Afrique et de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a tenté de parler des difficultés provoquées par la situation en raison d'enfants en bas âge mais aucun changement n'avait été opéré.

Source officielle