Benoît X..., M.

cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président placé, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

2021 au 8 avril 2022 puis du 16 mai 2022 au 17 juin 2022, et de 75 % du 9 avril 2022 au 17 mai 2022 puis du 18 juin 2022 au 12 octobre 2023, -des souffrances endurées avant consolidation dont l’intensité

10 Septembre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 30 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAS2 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier :

B..., ensemble la décision de rejet du recours gracieux présenté le 18 novembre 2025 par le sous-préfet de Saint-Benoît.

B A, représenté Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 de la préfète de l'Essonne en tant qu'il rejette sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme B Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, Mme B...

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

le 23 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [H] [N] [Z] [N] [Z] [EO] né le 31 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Joseph luc marc BENOIT

ARRÊT N° du 11 avril 2023 (B. P.) N° RG 22/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTM S.A.

[S] [X] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 10 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 10 avril

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023) et les productions, le capital de la société Quimeo était, à la suite d'une cession d'actions intervenue en mars 2015, détenu par M.

COMMERCIALE ---------------------- SAS PLUS QUE PRO C/ Monsieur [X] [A], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKX ---------------------- DU 02 AVRIL

COMMERCIALE ---------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [W] [X], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKR ---------------------- DU 02 AVRIL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT [Adresse 2] et par Me Florence

10/10/2024 ORDONNANCE N° 103/24 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00044

10/10/2024 ORDONNANCE N° 102/24 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/172