Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

territoire français depuis le 20 janvier 2022, qu’elle y est entrée dans le cadre de la procédure de réunification familiale, que son partenaire et leur fils possèdent le statut de réfugié, que sa benjamine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

C’est un fichier de population, pas un simple fichier de police   », prévient le Gardois Benjamin Deceuninck, premier militant à avoir refusé de donner sa salive aux gendarmes.

Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-003757 APPELANTS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Benjamin

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le 01 février 1957 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin

Un troisième enfant du couple (Benjamin Tanda) naquit à Yaoundé (Cameroun) en 2004 mais le requérant ne le vit pas naître car il avait quitté le Cameroun pour demander l’asile en France. 7.

Vu la procédure suivante : La société Benjoin AQ a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Vendays-Montalivet (Gironde

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 819463944 / N° de Gestion : 2016 B 3312 Représentant Légal : GROUPE AYDIN Domiciliée : [Adresse 3] représentée par Me Benjamin MOCK [Adresse 4] Décision contradictoire

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5], Madame [U] [W] [Y] [P], née le 25 mai 1955 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 2], Ci-après désignés par “les Consorts [P]” représentés tous deux par Me Benjamin

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [H] née le 02 Février 2000 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [C] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, (refus du patient

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier