Nogent-L'Artaud (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrice X..., demeurant "Les Ormeaux" à Saint-Gervais-en-Belin

Michel, demeurant à Saint-Gervais-en-Belin (Seine-Maritime), "Les Ardiers", 2°) La compagnie d'assurance LE GAN, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie

seul certificat du docteur Y... est largement insuffisant pour permettre de retenir l'existence d'éléments suffisamment sérieux d'un éventuel lien de causalité directe entre le traumatisme cervical bénin

Christian M..., demeurant ..., 16°/ de Mme Annette N..., demeurant ..., 17°/ de Mme Brigitte O..., demeurant 17, cité Bel Horizon, 79000 Bessines, 18°/ de Mme Catherine P..., demeurant Le Dauphiné

Christian M..., demeurant ..., 16°/ de Mme Annette N..., demeurant ..., 17°/ de Mme Brigitte O..., demeurant 17, cité Bel Horizon, 79000 Bessines, 18°/ de Mme Catherine P..., demeurant Le Dauphiné

Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

géotechnique, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les devis de travaux de remise en état du site, émanant des entreprises Bellin

X... se soit marié le 7 août 1993 avec une ressortissante du Bénin, qui, à la date de notification de la mesure de reconduite, était sur le point d'accoucher ; qu'ainsi M.

B, ressortissant de nationalité béninoise né le 5 mars 1997 à Cotonou (Bénin), est arrivé en France en 2017 sous couvert d'un visa étudiant et séjourne depuis lors sous couvert d'un titre de séjour portant

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par des courriers des 19 et 25 mars 2024, le jugement du 13 mars 2024 par lequel le tribunal de première instance de première classe de Parakou, au Bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

B A représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022, par lequel le maire de la commune de La Flachère a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif

A, qui réside au Bénin, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ni de son élection de domicile dans un des

A explique qu'il a fait son possible pour obtenir les pièces manquantes dans les délais qui lui étaient impartis mais qu'il ne disposait pas d'une personne sur place au Bénin susceptible de l'aider, qu'il

Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'accident a été qualifié avec raison de banal par le tribunal, et il est apparu également bénin sur le coup.

Au soutien de ses allégations, il cite des publications journalistiques décrivant la faible prise en compte médicale et thérapeutique de la santé mentale au Bénin.