CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2504558_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Lechevalier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500280_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500580_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304401_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Baude, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301454_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baude, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209801_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Baude, -et les observations de Me Chermak Eliakim, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1980, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210566_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Baude, rapporteur, -et les observations de Me Akuesson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2206989_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Baude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302450_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Mary, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2111035_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Baude, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111167_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112373_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Baude, rapporteur. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200535_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baude, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009989_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013310_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 juin 2019 M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public - et les observations de Me Abadie représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109752_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Baude, rapporteur, -les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Lalanne représentant la SCI Anjecla et de Mme B représentant la commune de Pontoise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103779_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403014_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 74 sur 657

← PrécédentSuivant →