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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d4c2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007710
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités, M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CONSTRUCTION) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme BARBET
Source officielleChambre 17
69bf0137cdc6046d477a62fa
25 septembre 2025
25 septembre 2025
BARBET-MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il sollicite la démolition de l'installation dans les jardins, leur remise leur état initial et le désherbage des bambous et figuier, sous astreinte.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512202_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506794_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chikaoui, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507393_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301234_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301708_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301794_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305728_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Charret, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305856_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304660_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210330
4 juin 2020
4 juin 2020
Le même jour et comme en atteste la copie du courrier adressé par l'étude d'huissier Denoyelle et Barbet en date du 12 septembre 2016 à l'adresse de la SELARL Exeacte, cette contestation a bien été dénoncée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2021, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Monconduit substitué par Me Cabral de Brito, représentant M. A B.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442354.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211633_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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