cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Sygma banque

..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2017), que la société Le Crédit lyonnais (la banque

Mme [T] [S], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque

[G], gérant de la société Objectif qualité (la société), s'était porté caution solidaire des engagements de celle-ci auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que cette dernière a consenti

populaire du Nord (la banque) a consenti à la société Opaline deux prêts professionnels dont la gérante de cette dernière, Mme Y...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2018), la société Crédit commercial du Sud Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 2019, rectifié le 11 avril 2019), la société Banque populaire du Sud Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique

. ; " aux motifs que l'expert a conclu dans son rapport que le groupe Intra Investment Company a continué à exercer une influence prépondérante sur la banque Al Mashrek, que les décisions importantes

entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan Incendie Accidents en joignant à ses notes de frais 24 faux justificatifs portant cachet "Le Relais Basque

X..., courtier d'assurances, un chèque de 73 241 francs, tiré sur son compte à la banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), émis à l'ordre des Mutuelles du Mans en règlement du montant d'une prime d'assurances

sur le compte de la SCI [H] ; qu'il s'en évinçait nécessairement qu'il n'était pas établi par la banque que toute poursuite était devenue inefficace contre la personne morale avant

Jean Louis X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque Dumenil Leble, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE

, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque).

La banque fait grief au jugement de la condamner à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2020), par un acte notarié du 30 décembre 2011, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a consenti à la société FHF (la société) un prêt destiné

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Banque de Savoie, les conclusions de M.

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.